Ce document décrit nos pratiques de confidentialité ainsi que vos choix concernant l’utilisation, l’accès et la correction des données personnelles sur le site https://avenirdesvallees06.fr/.

1) Données que nous collectons

1.1) Durant une simple visite sur le site :

  • statistiques d’utilisation : afin d’obtenir des informations sur l’utilisation de notre site, nous utilisons Fathom, un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée. Cet outil nous permet par exemple de connaître les pages les plus visitées, la provenance géographique de nos visiteurs ou encore les informations techniques sur le navigateur mais ne permet absolument pas de récupérer des informations propres à un visiteur unique. Nous utilisons ces données uniquement à des fin d’amélioration de nos services et faisons en sorte de ne collecter que ce dont nous avons besoin.

1.2) Formulaire d’inscription :

  • nom
  • prénom
  • genre
  • âge
  • situation professionnelle
  • type de résidence
  • adresse e‑mail
  • adresse postale

2) Vos droits

  • le droit de rester informé concernant l’utilisation de vos données
  • le droit de vous opposer à l’utilisation, la diffusion ou la conservation de vos données
  • le droit de vérifier vos données
  • le droit de rectifier vos données
  • le droit de supprimer vos données
  • le droit de demander une copie de vos données
  • le droit de vous opposer à toute intervention automatisée concernant vos données

3) Identité du responsable du traitement

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : guillaume@avenirdesvallees06.fr.

4) Finalité du traitement

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos informations personnelles :

  1. aux fins d’organiser au mieux la convention citoyenne ;
  2. aux fins de vous transmettre les conclusions de la concertation.

5) Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées pendant la durée de la concertation.

6) Où sont stockées vos données ?

Les données du site sont stockées sur les serveurs d’Etat d’Esprit (https://www.etat-desprit.fr/) dont l’infogérance est assurée par Plant Hoster (https://www.planethoster.com/fr/).

Ces prestataire sont conformes au RGPD et s’engagent à respecter la politique de confidentialité lié à ce règlement. Vous pouvez vérifier l’ensemble de nos sous-traitants dans la partie 8 ci-dessous intitulée “Liste des sous-traitants”.

7) Qui peut accéder à vos données ?

  • La Préfecture des Alpes Maritimes et la DITP en tant que porteurs de projet.
  • Etat d’Esprit en tant qu’agence conseil en concertation publique.

8) Liste des sous-traitants

Les partenaires et sous-traitants sont sélectionnés avec soin  :

  • Etat d’Esprit – Stratis : agence conseil en concertation publique
  • PlanetHoster : hébergement et base de données

9) Sécurisation des données

Même si aucun service ne peut prétendre être sécurisé à 100%, Etat d’Esprit s’assure de sécuriser vos données afin de les protéger contre tout accès malveillant ou non autorisé.

10) Décharge de responsabilité

Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux données recueillies sur ce site.

Nous ne pouvons en aucun cas garantir le respect de cette politique sur tous les liens externes qui pourraient être présents sur note site.

11) Mise à jour de notre politique de confidentialité

Bien que la plupart des changements soient susceptibles d’être mineurs, nous pouvons modifier notre politique de confidentialité de temps en temps. Nous vous encourageons à vérifier fréquemment cette page pour venir vérifier d’éventuels changements.

  1. 23/11/2021 : première version
  2. 08/12/2021 : deuxième version